[PDF] Droit pénal du travail - Infractions,

Droit pénal du travail - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale pan Alain Coeuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne

E books télécharger pour mobile Droit pénal du travail  - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Télécharger Droit pénal du travail  - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale PDF


Caractéristiques

  • Droit pénal du travail - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale
  • Alain Coeuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne
  • Nb. de pages: 692
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782711034024
  • Editeur: LexisNexis
  • Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit



E books télécharger pour mobile Droit pénal du travail - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Overview

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Lire aussi: Read [Pdf]> Trapped in a Dating Sim: The World of Otome Games is Tough for Mobs (Light Novel) Vol. 6 by Yomu Mishima, Monda read pdf, {epub download} This Is the Night They Come For You by Robert Goddard, Robert Goddard download pdf, ON TRACK 3º ESO STUDENT´S BOOK ePub gratis read book, [download pdf] Half American: The Epic Story of African Americans Fighting World War II at Home and Abroad by Matthew F. Delmont, Matthew F. Delmont site, Download Pdf L'ABC du froid - Je monte, j'entretiens, je dépanne link, [PDF/Kindle] An Emotional Dictionary: Real Words for How You Feel, from Angst to Zwodder by Susie Dent, Susie Dent read book, [PDF/Kindle] EL PUENTE DE ALCANTARA descargar gratis download link, Online Read Ebook The Invisible Crime: Illegal Microchip Implants and Microwave Technology and Their Use Against Humanity by Michael F. Bell site, Download Pdf Mechanics of Continuous Media: an Introduction download pdf, [Descargar pdf] NIVELES DE VIDA read book, [Pdf/ePub] Illuminations by Arthur Rimbaud, Albert Py download ebook download pdf, [Pdf/ePub] L'illusion du mal by Piergiorgio Pulixi, Anatole Pons-Reumaux download ebook link,

0コメント

  • 1000 / 1000